Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l'entreprise
Raison sociale : Mamans Modernes
Adresse du siège : 60 rue François 1er 75008 Paris
Numéro SIRET : 934 175 837
Nom du directeur de la publication : Emmeline Vermeulen
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés par Mamans Modernes sur le site https://www.mamansmodernes.com.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits, leurs descriptions, dimensions, matériaux, et instructions d'utilisation sont présentées sur le site. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Mamans Modernes se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site https://www.mamansmodernes.com constitue l'acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation de commande sera envoyé au client avec les détails de la commande.
6. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : ShopPay, PayPal, carte bancaire. Le paiement est sécurisé et effectué via des plateformes de paiement sécurisées.
7. Livraison
Les frais de livraison et les délais sont indiqués lors de la commande. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Mamans Modernes ne saurait être tenue responsable en cas d'adresse incorrecte ou incomplète.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client devra retourner les produits dans leur état d'origine et supportera les frais de retour.
9. Politique de retour et de remboursement
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose d'un délai de 30 jours pour contacter le service client et organiser le retour du produit. Un remboursement ou un échange sera proposé.
10. Protection des données personnelles
Mamans Modernes s'engage à respecter la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.mamansmodernes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mamans Modernes. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
13. Service client
Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable à contact@mamansmodernes.com ou au 0610451634.